PROJET de Règlement Intérieur de Club
Règlement Intérieur du Bridge Club de
Nom du club
MISES A JOUR :
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Objet de la mise à jour |
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Secrétaire |
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Dispositions générales.
Article 1 : Les dispositions de ce règlement intérieur (RI) doivent, pour rentrer en vigueur, être approuvées par le Conseil d’Administration du club.
Article 2 : Le RI décide :
sur les points explicitement désignés par les statuts:
- Mesures transitoires (éventuelles)
- Membres bienfaiteurs et d’honneur (Annexe 1)
- Adhésions et renouvellements d’adhésions. (Annexe 2).
- Frais de mission. (Annexe 3)
- Commissaire aux comptes. (Annexe 4)
- Commission des litiges du club. (Annexe 5).
- Commission d’arbitrage du club. (Annexe 6).
- Organisation interne du club. (annexe 7 et suivantes).
et sur toute demande spécifique qui n’irait pas à l’encontre des statuts du bridge club de : Nom du club
Article 3 : Ce RI est à la disposition permanente des membres dans les locaux du BCV.
Mesures transitoires (éventuelles).
Règlement intérieur
ANNEXE 1
MEMBRES D’HONNEUR et BIENFAITEURS
Article 4 des statuts du club :
Des membres d’honneur ou/et des membres bienfaiteurs définis par le règlement intérieur ( R.I.).
- Peuvent être nommés membres d’honneur des membres du club dont le comportement, le dévouement, l’efficacité ont mis le club à l’honneur. Ils sont désignés par l’A.G. sur proposition du C.A.
- Peuvent être nommés membres bienfaiteurs des personnes physiques ou morales, contribuant ou ayant contribué à l’existence du club par une participation ou une aide exceptionnelle. Ils sont désignés par l’A.G. sur proposition du C.A.
Règlement intérieur
ANNEXE 2
ADHESION D’UN MEMBRE AU CLUB :
Article 5 des statuts du club :
Le Club se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription d'un membre actif.
En conséquence :
L’adhésion d’un membre est soumise à l’approbation du C.A du club à la majorité des membres présents lors de la réunion.
Il en est de même pour le renouvellement.
En cas de refus le demandeur en est averti par écrit et dans les meilleurs délais, aucune raison n’est invoquée pour ce refus, cette décision est sans appel.
Règlement intérieur
ANNEXE 3
FRAIS DE MISSION :
Article 17 des statuts :
Le Conseil d’Administration fixe le barème du remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission. (Voir R.I.)
En conséquence :
Les frais engagés par un membre du club pour accomplir une mission demandée, sont remboursables par le club, sur présentation des justificatifs de dépense.
Il est également possible au club d’accorder au missionnaire une avance de fonds, qui sera également justifiée.
Règlement intérieur
ANNEXE 4
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES :
Article 18 des statuts :
Les attributions et l’élection du commissaire aux comptes sont définis par le R.I.
En conséquence :
Choisi pour ses compétences en comptabilité, le commissaire aux comptes élu en assemblée générale peut faire partie du Nom du club, mais pas du conseil d’administration. Il peut également venir d’un milieu extérieur au bridge.
Il est chargé d’établir chaque année un compte-rendu de vérification de la véracité des comptes en ce faisant présenter par le trésorier les pièces comptables du club.
Le compte rendu sera remis au président du club, et lu lors de l’A.G. avant la demande d’approbation des comptes de l’année écoulée.
La fonction de Commissaire aux comptes est bénévole, toutefois les frais occasionnés à l’occasion de cette mission seront remboursés par le club.
Règlement intérieur
ANNEXE 5
LA COMMISSION DES LITIGES :
Article 20 des statuts :
Il est créé une Commission des Litiges dont l’objet est d’examiner, et éventuellement de sanctionner, tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du Club.
Ses attributions et sa composition sont définies dans le R.I.
En conséquence :
Cette commission élue par le conseil d’administration du club pour une durée de 3 ans est composée :
D’un président, d’un vice président, et de trois membres. Aucun des membres ne peut faire partie du conseil d’administration du BCV.
- La commission des litiges (C.L.) se réunit soit à la demande du président du club ou de son président.
- Elle délibère sur les litiges disciplinaires qui lui sont présentés (ils ne peuvent en aucun cas être des questions d’arbitrage), à la majorité des présents (en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante).
- Pour que la délibération soit valable la C.L. doit comprendre un minimum de 3 membres présents.
- Un P.V. de délibération est remis au président du club (ou de son représentant si ce président est en cause), ce P.V. doit proposer les décisions motivées suivantes :
- Non lieu.
- Avertissement (écrit ou verbal).
- Blâme.
- Suspension limitée ou exclusion du BCV (avec ou sans sursis).
La décision est signifiée par (lettre recommandée avec AR) écrit dans les 8 jours au(x) personne(s) mise(s) en cause, par le président du BCV. Une copie est archivée par le club.
- La C.L. devra respecter les droits de la défense.
Avant toute sanction, l’intéressé devra être informé par lettre recommandée avec AR des faits qui lui sont reprochés. Il devra être entendu pour présenter sa défense, et pouvoir être assisté d’un autre membre du club ou même d’un avocat s’il le désire.
- Toute décision prise à l’encontre d’un membre du club doit être motivée et lui être notifiée par lettre recommandée avec AR. En cas de suspension ferme ou d’exclusion, l’intéressé dispose d’un droit d’appel devant l’A.G. du club, qui doit être réunie dans un délai raisonnable.
A NOTER QUE : les décisions disciplinaires relevant de la seule gestion du club ne peuvent faire l’objet d’appel devant les autres instances de la FFB.
- La C.L. aura un pouvoir limité aux fautes de comportement d’un membre du club ou aux troubles qu’il pourrait produire, nuisant au bon fonctionnement ou à l’ambiance du club.
- Si les faits reprochés constituent une infraction aux statuts ou au règlement de la FFB, ils devront, à l’initiative du président du club, être portés à la connaissance du président du Comité pour saisine de la CRED.
COMMISSION DES LITIGES
Président : ………………….
Vice-président : …………………..
Membres : ………………….
………………….
………………….
Nommés le :
Règlement intérieur
ANNEXE 6
LA COMMISSION D’ARBITRAGE :
Article 22 et 24 des statuts du club :
Article 22 : Une commission d’arbitrage se réunit pour régler les problèmes d’arbitrage internes au club et n’ayant pu être résolus amicalement.
Article 24 : La composition et le fonctionnement de cette commission sont définis par le règlement intérieur.
En conséquence :
Il doit être possible, lors d’un tournoi homologué qu’un joueur (*) en désaccord avec une décision rendue par l’arbitre puisse faire appel de cette décision. (Règlement National des Compétitions juillet 2008).
(*)Par joueur il faut entendre:
- Dans les compétitions par paires, seules les deux paires en litige peuvent faire appel. Les deux joueurs de la paire doivent être d’accord pour faire appel. Si un joueur est absent, il est présumé d’accord avec son partenaire, mais si un joueur exprime son désaccord l’appel n’est pas recevable.
- Dans les compétitions par quatre, les deux paires en litige peuvent faire appel avec l’accord du capitaine (même non-joueur) de l’équipe. Le capitaine absent sera présumé d’accord.
Dans ce but il est créé au sein du club une commission d’arbitrage.
Cette commission, est composée au minimum de trois membres (deux au moins parmi les membres élus par le Conseil d’administration du club).
L’arbitre dont la décision est mise en cause signalera cet appel sur une feuille explicative au président du club qui saisira la commission.
Cette commission devra se réunir le plus rapidement possible, voire le jour même de l’appel.
L’arbitre est entendu par cette commission mais ne peut en faire partie. Le joueur qui fait appel est également entendu.
La commission après les explications de l’arbitre et du joueur délibère hors de leurs présences et rend sa décision.
Appel pourra être fait de la décision de cette commission auprès de la CRLA, dans ce cas, le compte rendu de la commission d’arbitrage du club sera obligatoirement transmis à cette instance.
COMMISSION D’ARBITRAGE
Président : …………………….
Vice président : …………………….
Membres : ……………………
……………………
……………………
Nommés le :
Règlement intérieur
ANNEXE 7
LES TOURNOIS :
Le Nom du club organise les tournois de bridge suivants :
Tournois de régularité : date et heures des tournois
Tournois simultanés : date et heures des tournois
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Simultanés spécifiques : (coupe de Provence par ex.) les dates et modalités de participation font l’objet de directives particulières. Ces tournois sont homologués par la FFB.
Festivals : (sponsorisés ou non) : les dates et modalités de participation font l’objet de directives particulières. Ces tournois sont homologués par la FFB.
Compétitions fédérales : les dates et modalités de participation font l’objet de directives particulières. Ces tournois sont homologués par la FFB.
Parties libres : les dates et modalités de participation font l’objet de directives particulières.
Les droits de participation à ces différents tournois sont décidés par le CA du club ou la FFB et communiqués aux participants avant la compétition.
Toutes les épreuves sont arbitrées par un arbitre agréé désigné par le club ou le comité. Les arbitres sont investis, pendant le déroulement des épreuves, des pouvoirs réglementaires découlant de leur fonction et font appliquer le règlement national. Ils sont responsables de l'organisation et de la transmission des résultats.
Il est souhaitable que les équipes (paires ou par 4) disposent d'une feuille de convention décrivant les méthodes de jeu utilisées. Elles sont tenues de faire appel à l'arbitre pour tout problème survenant à la table.
En compétition, elles doivent tenir une feuille de prévision.
Il est strictement interdit de fumer, et d'utiliser son téléphone portable dans les salles de jeux.
Il est également interdit de faire pénétrer des animaux dans le club.