REGLEMENT INTERIEUR
Validé par la FFB le 17 Février 2017
Approuvé par le Conseil Régional le 23 mars 2017
PREAMBULE
En accord avec les dispositions législatives et réglementaires de la Fédération Française de Bridge (FFB),
ce règlement intérieur (RI) est approuvé par le Conseil Régional.
Conformément aux statuts du comité régional de Provence, ce présent RI a
pour but d’organiser et/ou de préciser certains articles de ces statuts.
Ce RI peut-être modifié par le conseil régional.
TITRE I
OBJET et COMPOSITION
ARTICLE 1 - OBJET
Cf Statuts
ARTICLE 2 - COMPOSITION
Cf Statuts
o 2.1. Affiliation d’un club
Le nouveau club fournira de plus les documents suivants :
- Récépissé du dépôt des statuts auprès de la Préfecture.
- Liste nominative des membres du Bureau.
Tous les membres d’un club doivent être en possession de la licence fédérale dont le montant
fixé par la FFB sera réglé au club de rattachement.
Le joueur licencié adhère aux statuts de la FFB et à ceux du Comité de Provence.
Tout renouvellement de licence d’un joueur se fait par l’intermédiaire et sous la responsabilité
du club qu’il a choisi.
Les clubs affiliés devront chaque année adresser au Comité le compte rendu de leur Assemblée
Générale Ordinaire et extraordinaire ainsi que leur bilan financier.
o 2.2. La qualité de membre du Comité se perd pour les clubs et pour les licenciés :
La décision de retrait d’agrément d’un club sera votée par le Conseil Régional statuant à la
majorité simple.
Chaque licencié perd sa qualité de membre par décès, démission, non renouvellement de
licence ou radiation prononcée par les instances disciplinaires. La perte de cette qualité entraine
obligatoirement celle de membre du Comité et de la FFB.
ARTICLE 3 - ORGANES DU COMITE
Cf Statuts
3
Article 4 : TEXTES REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE
Cf Statuts
TITRE II
L'ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cf Statuts
Tout membre licencié a le droit d’assister à l’Assemblée Générale, il est cependant représenté
par le délégué du club et n’a pas de droit de vote. Il se doit d’informer le Comité de Provence au
moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 - ROLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cf Statuts
ARTICLE 7 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
o 7.1 Convocation
Cf Statuts
Les convocations pourront être adressées par mail aux Présidents de club.
o 7.2 Ordre du jour
Cf Statuts
o 7.3 Présidence, secrétariat et scrutateurs
Cf Statuts
o 7.4 Quorum et vote
Cf Statuts
Un bureau électoral chargé de veiller au bon déroulement des opérations de vote est désigné 60
jours avant la date prévue.
Le Bureau Exécutif désignera, hors les électeurs directs et les candidats, un Président qui
choisira au moins deux assesseurs parmi les personnes présentes.
Ce bureau peut procéder à tous contrôles et vérifications utiles avant, pendant et après les
élections. Les demandes d’explication, les réclamations et les recours éventuels sont formulés
auprès de ce bureau dans un délai maximum de 8 jours. Si ces recours sont formés par écrit, le
bureau doit y répondre dans les 15 jours.
Ce bureau électoral valide les candidatures, organise la procédure de vote et proclame les
résultats. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
A noter qu’une procédure de vote électronique peut être utilisée sous réserves qu’elle
garantisse la confidentialité des votes. Elle reste toutefois soumise à l’autorisation préalable du
bureau électoral.
En cas de quorum insuffisant lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, une deuxième
Assemblée Générale Extraordinaire avec un ordre du jour identique pourra être organisée le
même jour au même endroit. Cette dernière devra être prévue dans la convocation initiale.
o 7.5. Vote de défiance
Cf Statuts
o 7.6. Procès-Verbaux
Cf Statuts
TITRE III
LE CONSEIL REGIONAL ET LE BUREAU EXECUTIF
ARTICLE 8 - LE CONSEIL REGIONAL
o 8.1. Rôle et attribution du Conseil Régional
Cf Statuts
Dans la limite de ses attributions, il jouit de l’autonomie administrative et financière. Ces
décisions sont immédiatement exécutoires et les appels introduits ne sont pas suspensifs.
o 8.2. Composition :
Le Conseil Régional comprend 15 membres :
Le président
Un à trois vice-présidents
Un trésorier
Un secrétaire général
Huit à dix conseillers
De droit le Bureau Exécutif et le Président de la CRED avec voix consultative complété par les
candidats représentant si possible les catégories définies dans nos statuts.
Ces derniers sont élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret. Si le nombre des candidats est
inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir, les candidats sont déclarés élus à la date de
l’Assemblée Générale Elective sous réserves de validation préalable de leur candidature par le
Bureau électoral.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, les membres sont
classés et élus en fonction du nombre de voix dont ils bénéficient.
En cas d’empêchement définitif d’un membre du Conseil, le Conseil peut coopter une personne
faisant partie du Comité.
Les frais exposés par les membres du Conseil dans l’intérêt du Comité seront remboursés
conformément à notre procédure financière.
o 8.3. Elections et candidatures :
L’appel à candidature adressé par le Comité aux présidents de club par courriel ou par la Poste
devra être affiché dans les clubs. Il fera mention des différentes catégories définies dans l’art 8
2. Les candidatures doivent parvenir au Comité sous la même forme. Elles sont individuelles et
doivent préciser la ou les catégories choisies par le candidat sauf ce qui concerne la liste
présidentielle.
o 8-4 – Eligibilité – Incompatibilités
Cf Statuts
Ne peuvent être élus au Conseil :
Les personnes frappées de sanctions disciplinaires supérieures ou égales à 1 an (suspension
temporaire, interdiction d’exercer…) pour comportement contraire à l’éthique ou pour avoir fait
la preuve par leur attitude ou leurs propos de leur hostilité au Comité de Provence Bridge.
o 8-5 – Durée des mandats
Cf Statuts
o 8-6 – Fonctionnement
Cf Statuts
o 8-7 – Empêchement et démissions
Cf Statuts
ARTICLE 9 - LE BUREAU EXECUTIF
o 9.1. Election du Bureau exécutif
- L’élection du Président, du 1er vice-président et du secrétaire général se fait au scrutin secret
sur une liste présidentielle composée de leurs trois noms.
- Le dépôt de candidature du Président n’est recevable que s’il est accompagné d’un projet
pour l’ensemble du Comité.
- Le Trésorier et les autres vice-présidents au nombre de deux maximum sont élus à titre
individuel.
- Les candidatures doivent parvenir au Comité au moins 1 mois avant la date de l’assemblée
générale afin de figurer dans la convocation.
o 9.2. Rôle du Bureau Exécutif
Cf Statuts
ARTICLE 10 - LE PRESIDENT
Le Président ne peut être représenté par le Trésorier pour un acte impliquant un engagement
des dépenses.
En cas d’empêchement définitif et s’il reste plus de 12 mois à courir, le premier vice-président
convoquera une A.G. pour procéder à l’élection d’un nouveau président pour la durée du
mandat initial restant.
ARTICLE 11 - LES VICE PRESIDENTS
Ils assurent toute mission confiée par la Présidence.
ARTICLE 12 - LE SECRETAIRE GENERAL
Cf Statuts
ARTICLE 13 - LE TRESORIER
Cf Statuts
TITRE IV
ETHIQUE ET DISCIPLINE
ARTICLE 14 - INSTANCE DISCIPLINAIRE
Cf Statuts et Cf Règlement Disciplinaire FFB
- Le vice président de la CRED sera désigné en son sein par les membres élus de la CRED.
- En cas d’empêchement définitif ou de démission du Président, le nouveau Président pourra
être désigné par les membres élus de la CRED pour la durée du mandat restant. -
En cas d’empêchement ou de démission d’un membre, la CRED pourra coopter un nouveau
membre.
- Le prévenu ne peut être représenté que par un avocat. Il peut être assisté par un avocat et /
ou par une personne licenciée à la FFB.
- Le prévenu ou son défenseur peut consulter, quinze jours avant la séance de la CRED, le
dossier au siège du Comité. Il n’est pas délivré de copie et les photographies ne sont pas
autorisées.
- Le prévenu peut produire des attestations de personnes de son choix huit jours au moins
avant la séance de la CRED.
TITRE V
AUTRES ORGANES DU COMITE
ARTICLE 15 - LES COMMISSIONS
Cf Statuts
ARTICLE 15 bis – LES DELEGUES DE DISTRICT
NOMBRE DE DELEGUES DE DISTRICT
Le comité régional est découpé en fonction du nombre de licenciés en 6 districts :
Aix en Provence ; Hautes Alpes ; Istres ; Marseille ; Var ; Vaucluse.
Ce nombre peut évoluer pour correspondre au mieux aux réalités géographiques et
numériques.
Seul le conseil régional décide de ces changements.
ROLE DU DELEGUE DE DISTRICT
Sous l'autorité administrative du président de comité régional de Provence de la FFB (comité), le
délégué de district :
- Est nommé par le bureau exécutif du comité sous la base du volontariat.
- Il relaye l'action du Comité dans son district, il est en contact avec les présidents de chaque
club du district dont il est responsable.
- Il s’assure dans son district, de la publicité des décisions du Comité.
- Organise dans un lieu variant chaque année et au minimum :
1) Une réunion des présidents des clubs du district avant l'Assemblée générale du Comité.
2) Une réunion des présidents intéressés par l'organisation des compétitions dans leur
club et ayant signé la charte correspondante. Compte tenu des délais de publicité
nécessaires il est souhaitable que cette dernière réunion ait lieu au mois de juin de chaque
année.
- Incite les présidents de clubs du district à consulter les clubs environnants avant
l'organisation de tournois spéciaux. (Pour éviter la concurrence de date).
- Informe les clubs des règles permettant une bonne pratique du bridge (Qualité des locaux -
déroulement des tournois - consignes d'éthique .....) et vient en appui de chaque président
qui souhaite les améliorer.
- Rend compte au comité, dans les meilleurs délais, des difficultés ou problèmes rencontrés
dans son district.
- Tout projet engageant des frais pour le comité doit être soumis à l'approbation préalable de
celui-ci.
- Sans être un passage hiérarchique obligé entre les clubs et le comité, il est souhaitable que le
délégué de district soit tenu régulièrement informé - par le comité ou/et par les clubs - de
toute décision ou évènement concernant les clubs du district.
Les fonctions de délégué de district sont bénévoles. Toutefois et sur présentation d'une fiche de
dépense (modèle prévu), les frais engagés dans le cadre d'une mission peuvent être remboursés
mensuellement.
ARTICLE 15 ter – CLUBS ORGANISATEURS DE COMPETITION
Les clubs qui souhaitent organiser les qualifications des épreuves fédérales s’engagent à signer
et respecter la charte en annexe.
TITRE VI
Cf Statuts
TITRE VII
Cf Statuts
TITRE IX
Cf Statuts
Le secrétaire Générale Le Président